Les élections législatives de 2011 au Maroc ont eu lieu le , à la suite d'un référendum constitutionnel le 1er juillet de la même année qui a débouché sur une réforme de la Constitution.

Le Parti de la justice et du développement (islamiste modéré) les a remportées avec 27,08 % des suffrages exprimés, ce qui lui permet d'avoir 107 sièges sur 395. La participation a été de 45,40 %. Conformément à l'article 47 de la Constitution, qui prévoit que le roi choisisse le chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections, Mohammed VI a nommé le secrétaire général du PJD, Abdel-Ilah Benkiran, à ce poste le .

Contexte

Historique

Ces élections devaient avoir lieu en , mais vu les protestations dans le monde arabe et les réformes prévues, elles ont finalement été avancées de onze mois et fait l'objet d'une lutte sans précédent entre les partis politiques qui se sont vu attribuer plusieurs pouvoirs[Quoi ?] à la suite de la réforme constitutionnelle.

Selon Richard Miniter, membre de l'institut américain Hudson, les partis politiques les mieux placés pour arriver en tête, avec des résultats aux alentours des 10 % et donc très peu d'écart, seraient dans l'ordre : le Rassemblement national des indépendants (RNI), l'Istiqlal, le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de la justice et du développement (PJD). Mais plusieurs spécialistes[Qui ?] pensent que la configuration du champ politique marocain est en cours de transformation à cause du mouvement de protestation du , du Printemps arabe et aussi de la situation actuelle socio-économique du Maroc. Le ministère de l'Intérieur aura un rôle important à jouer en matière de neutralité afin de garantir la libre concurrence entre les partis aux législatives. Cependant, le principal obstacle demeure l'abstentionnisme des citoyens marocains, à moins que la présentation de nouveaux visages dans certaines circonscriptions participe à attirer les électeurs.

Devant la presse à Rabat, les observateurs ont indiqué qu'ils ont été informés de "pressions sur les personnes qui ont appelé au boycott du vote", notamment le Mouvement du , qui réclame depuis des mois des réformes politiques. "Nous demandons aux autorités marocaines de faire la lumière sur ces allégations et d'en informer l'opinion publique", ont précisé les 15 observateurs envoyés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Un des enjeux principaux de ces élections est le taux de participation, car celui-ci mesure l’adhésion, le rejet ou la désapprobation du système politique en général.

Élections législatives de 2007

Élections locales de 2009

Protestations populaires de 2011

Référendum du 1er juillet

Principaux partis en lice

Campagne

Des formations islamistes ou d’extrême gauche ont appelé à boycotter les urnes.

Une première stratégie utilisée a été de recruter, pour la distribution des tracts, des femmes démunies (souvent des mères célibataires, veuves ou divorcées). Elles se sont avérées utiles en renvoyant une image socialement positive des candidats qui associent leurs campagnes à des œuvres sociales.

La seconde stratégie fut un retour à la mobilisation ethnique dans certains quartiers urbains. Ainsi à Rabat, du fait de la forte concentration de personnes issues de la tribu saharienne des Ayt Oussa dans le quartier de Takadoum, le candidat USFP Driss Lachgar a sollicité le soutien du président de la commune d’Assa (lieu des origines historiques de cette communauté), Ouassi Hamdi, lui-même USFP et candidat à la députation dans la province d’Assa-Zag.

Des associations culturelles d’Assa ont ainsi été conviées à organiser un festival quelques jours avant les élections. L’effet festival a concerné quelques centaines d’électeurs supplémentaires qui se sont révélés décisifs, permettant à Driss Lachgar de se placer de justesse derrière le PJD et le PAM faisant de lui le seul élu USFP de la capitale et l’un des cinq élus USFP dans une préfecture

Réglementation et mode de scrutin

Un nombre de textes de loi, publiés au Bulletin officiel no 5992, régissent les élections au Maroc, on peut citer :

  • La loi organique no 27.11 relative à la chambre des représentants promulguée par le dahir no 1.11.165 du 16 kaada 1432 ().
  • La loi organique no 29.11 relative aux partis politiques promulguée par le dahir no 1.11.166 du 24 kaada 1432 ().
  • La loi no 30.11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections promulguée par le dahir no 1.11.162 du 1er kaada 1432 ().
  • Le décret no 2.11.603 du 21 kaada 1432 () portant création des circonscriptions électorales locales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

Le mode de scrutin adopté pour les élections législatives au Maroc est le scrutin proportionnel plurinominal. Ce mode de scrutin a été critiqué par un certain nombre de dirigeants politiques marocains. Il ne permet pas de dégager une majorité politique comme c'est le cas dans des pays démocratiques tel que la France. Ils ont avancé que ce mode de scrutin contribue à la "balkanisation" du paysage politique marocain,.

Mode de scrutin

La répartition est à la proportionnelle avec un seuil de représentativité de 6 %.

On procède comme dans cet exemple: Une circonscription de quatre sièges avec cinq partis politiques : A, B, C, D, E. Ces listes ont obtenu respectivement 30 000, 55 000, 1 500,3 500, 80 000 suffrages. Pour participer à la répartition il faut atteindre les 6 % de représentativité fixé à 6 % des suffrages exprimés. Dans ce cas, c'est 170 000 * 6 % = 10 200 voix. Les listes C et D sont automatiquement exclues. Nous avons maintenant 165 000/4=41 250 c'est le quotient électoral. Chaque liste ayant atteint le quotient a droit à un siège. Puisqu'on est dans le système du scrutin à la proportionnelle selon la règle du plus fort reste, la liste A (30 000 voix) n'aura pas de siège mais verra toutes ses voix comptabilisés comme reste. La liste B obtient un siège (55 000 voix) avec un reste de 13 750 voix). Quant à la liste E (80 000 voix), elle obtient un siège avec un reste de 38 750 voix. Les deux sièges restant seront donc attribués respectivement à la liste E avec un reste de 38 750 et à la liste A avec un reste de 30 000 voix. La liste E obtient 2 sièges et La liste B et A 1 siège chacun. Toutefois, il y a des listes additionnelles concernant les femmes, le même mode de calcul est alors appliqué à la liste.

Circonscriptions électorales

Le découpage du territoire a donné 92 circonscriptions électorales.

Résultats

Les résultats définitifs des élections ont été annoncés le soir du par le ministre de l'Intérieur Taïeb Cherkaoui, le taux de participation a enregistré une légère hausse, s'établissant à 45,40 % alors que celui-ci s'était constamment réduit depuis les législatives de 1984 (67 % en 1984, 62 % en 1993, 58 % en 1997, 50 % en 2002 et 37 % en 2007).

Résultats par zones géographiques

Taux de participation

Le taux de participation annoncé par le ministère de l’Intérieur est de 45,4 %, alors que celui du référendum ayant eu lieu le avait atteint 75,5 %.

Ce taux est inférieur à celui des dernières élections locales de 2009, qui était de 52,4 %. Il est le deuxième plus faible taux de participation aux élections législatives depuis 1984, après celui de 2007 qui était de 37 %. L'abstention connaît de très fortes fluctuations entre les provinces, dans un rapport de 1 à 3.

Ainsi, le plus haut taux de participation (Tarfaya) est de 78,2 % alors que le plus faible (Safi) est de 33,3 % soit un écart de 44,9 points.

Listes nationales féminines/ jeunes

Réactions

Réactions de la communauté internationale

La communauté internationales s'est félicitée du bon déroulement des élections législatives du . Ainsi, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon encourage le gouvernement issu de ces élections à poursuivre les réformes entamées par le roi Mohammed VI.

Saisine du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi de 170 requêtes après l'annonce des résultats électoraux définitifs, dont 22 jugées irrecevables pour non-respect des formes prescrites par la loi. Le conseil constitutionnel a par la suite rejeté 115 requêtes pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi.

Après un an d'enquête, le Conseil constitutionnel a prononcé l'annulation de l'élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, pour « usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux et pour des manœuvres frauduleuses, notamment des dons en espèces ou en nature offerts aux électeurs en vue de les amener à voter en faveur de certains candidats ».

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

  • Gouvernement Benkiran I

Liens externes

  • « Site officiel des élections 2011 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections2011.gov.ma
  • Institut Thomas Moore, « Élections législatives du 25 novembre au Maroc : enjeux pluriels et attentes autour d’un scrutin », sur institut-thomas-more.org
  • Maghreb Arabe Presse, « Dossier sur les législatives 2011 : campagne, programmes des partis, interviews, portraits, scrutin, résultats et échos »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur map.ma
  • « Législatives 2011 : Résultats définitifs par circonscription » [PDF], sur leconomiste.com
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Les législatives marocaines vues par des observateurs africains le360.ma

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